POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — Cotis241

Version 1.0
Date d'entrée en vigueur : 29 août 2026
Dernière mise à jour : 29 août 2026

===============================================================
1. NOTRE ENGAGEMENT
===============================================================

Cotis241 est une application de suivi des cotisations collectives.
Pour fonctionner, elle a besoin d'un minimum d'informations vous
concernant.

Nous appliquons un principe simple : nous ne collectons que ce qui
est strictement nécessaire au service, et nous ne vendons jamais vos
données.

Ce document explique, sans jargon, quelles informations sont
enregistrées, pourquoi, où elles sont stockées, qui peut les voir, et
comment vous en garder le contrôle.

===============================================================
2. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
===============================================================

2.1. Informations que vous nous donnez directement

  a) À la création du compte
     - Votre numéro de téléphone au format 077000000. Il sert
       d'identifiant unique de votre compte.
     - Votre nom complet, tel que vous le saisissez.
     - Votre code PIN à 4 chiffres.

     IMPORTANT : votre code PIN n'est jamais enregistré en clair. Il
     est transformé par une empreinte cryptographique irréversible
     (SHA-256, associée à votre numéro de téléphone). Nous ne pouvons
     donc pas le lire, ni vous le rappeler si vous l'oubliez.

  b) Facultatif, à tout moment
     - Une photo de profil.

  c) Lorsque vous créez ou utilisez un groupe
     - Titre, motif, description, objectif, date limite, mode de
       cotisation.
     - Montants déclarés, dates, moyens de paiement indiqués, notes.
     - Photos jointes en justificatif (captures Airtel Money ou Moov
       Money, reçus).
     - Numéro et nom des personnes que vous ajoutez comme membres.

2.2. Informations générées automatiquement
     - Dates de création de votre compte, de vos groupes et de vos
       versements.
     - Un identifiant technique anonyme attribué par Firebase à votre
       session, nécessaire à la sécurisation des accès à la base de
       données.
     - Données de mesure d'audience agrégées (nombre d'ouvertures de
       l'application, écrans consultés, type d'appareil), via Google
       Analytics for Firebase.

2.3. Ce que nous ne collectons PAS
     - Votre localisation GPS.
     - Votre carnet de contacts.
     - Le contenu de vos messages ou de vos appels.
     - Vos identifiants bancaires ou Mobile Money.
     - Aucune donnée de paiement : aucun versement ne transite par
       l'application. Cotis241 enregistre des déclarations, il ne
       traite aucune transaction.

===============================================================
3. POURQUOI NOUS UTILISONS CES INFORMATIONS
===============================================================

  Numéro de téléphone
      Identifier votre compte, vous permettre de vous connecter,
      permettre à un trésorier de vous ajouter à un groupe.

  Nom et photo
      Permettre aux autres membres de votre groupe de vous
      reconnaître dans la liste des participants. C'est la condition
      d'une cotisation lisible et transparente.

  Empreinte du code PIN
      Vérifier votre identité à la connexion, sans jamais stocker le
      code lui-même.

  Données des groupes et versements
      Calculer les totaux, afficher la progression, générer les
      récapitulatifs à partager.

  Photos justificatives
      Permettre au trésorier de vérifier un versement avant de le
      valider.

  Mesure d'audience
      Comprendre quelles fonctions sont utilisées, détecter les
      pannes, améliorer l'application. Ces données sont agrégées et
      ne servent jamais à vous cibler individuellement.

===============================================================
4. QUI PEUT VOIR VOS INFORMATIONS
===============================================================

4.1. Les membres de vos groupes
Lorsque vous rejoignez un groupe, les autres membres voient :
     - votre nom et votre photo de profil ;
     - votre numéro de téléphone ;
     - le montant total que vous avez versé ;
     - le détail de vos versements validés (date, moyen, note).

C'est le principe même d'une cotisation collective : la transparence
entre participants. Ne rejoignez que des groupes dont vous connaissez
les membres.

Les membres d'un groupe ne voient rien de vos autres groupes.

4.2. Le trésorier du groupe
En plus de ce qui précède, il accède aux photos justificatives que
vous joignez à vos déclarations.

4.3. L'équipe Cotis241
Un nombre restreint de personnes autorisées dispose d'un accès
d'administration, utilisé uniquement pour :
     - assurer le fonctionnement technique du service ;
     - répondre à une demande d'assistance ;
     - traiter un signalement d'abus ou de fraude.

4.4. Nos prestataires techniques
Nous faisons appel à deux prestataires, qui hébergent les données
pour notre compte et n'ont pas le droit de les utiliser à leurs
propres fins :

     - Google Firebase (Google LLC) : base de données Firestore,
       authentification et mesure d'audience.
     - Cloudinary : hébergement et optimisation des photos de profil
       et des justificatifs.

Ces prestataires stockent les données sur des serveurs situés hors du
Gabon, notamment aux États-Unis et en Europe. En utilisant Cotis241,
vous acceptez ce transfert, nécessaire au fonctionnement du service.

4.5. Les autorités
Nous ne communiquons vos données à une autorité administrative ou
judiciaire que sur réquisition régulière et dans les limites fixées
par la loi.

4.6. Ce que nous ne faisons jamais
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les louons pas. Nous ne les
transmettons à aucun annonceur, courtier en données ou tiers à des
fins publicitaires.

===============================================================
5. DURÉE DE CONSERVATION
===============================================================

  Compte utilisateur
      Conservé tant que votre compte existe, puis supprimé sous
      30 jours après votre demande de suppression.

  Données d'un groupe
      Conservées tant que le groupe existe. Lorsqu'un trésorier
      supprime un groupe, l'ensemble de son historique est effacé
      définitivement et immédiatement.

  Versements
      Conservés avec le groupe auquel ils appartiennent.

  Photos
      Conservées sur Cloudinary tant que le contenu associé existe
      dans l'application.

  Mesure d'audience
      Conservée sous forme agrégée conformément aux paramètres par
      défaut de Google Analytics for Firebase.

Précision importante : si vous quittez un groupe ou supprimez votre
compte, les versements que vous avez déjà effectués restent inscrits
dans la comptabilité du groupe, sous votre nom. Sans cela, les
comptes du groupe deviendraient faux pour tous les autres
participants. Vous pouvez demander l'anonymisation de votre nom dans
ces enregistrements en nous écrivant.

===============================================================
6. SÉCURITÉ
===============================================================

Mesures en place :
     - Chiffrement des échanges entre votre téléphone et nos serveurs
       (HTTPS/TLS).
     - Code PIN stocké uniquement sous forme d'empreinte
       cryptographique irréversible.
     - Règles d'accès à la base de données interdisant toute lecture
       ou écriture depuis l'extérieur de l'application.
     - Console d'administration séparée, protégée par un code d'accès
       distinct.

Aucun système n'est infaillible. Vous contribuez à votre propre
sécurité en ne communiquant votre code PIN à personne, y compris à
une personne se présentant comme membre de notre équipe : nous ne
vous le demanderons jamais.

En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice,
nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

===============================================================
7. VOS DROITS
===============================================================

Conformément à la réglementation gabonaise relative à la protection
des données à caractère personnel, vous disposez des droits
suivants :

  Droit d'accès
      Obtenir la liste des informations que nous détenons sur vous.

  Droit de rectification
      Corriger votre nom ou votre photo, directement dans l'onglet
      Mon profil de l'application.

  Droit à l'effacement
      Demander la suppression de votre compte et des données qui s'y
      rattachent, sous réserve de l'article 5.

  Droit d'opposition
      Vous opposer à un traitement, notamment à la mesure d'audience.

  Droit à la portabilité
      Recevoir vos données dans un format lisible. L'application
      permet déjà d'exporter le récapitulatif d'un groupe en PDF ou
      par WhatsApp.

  Droit de retirer votre consentement
      À tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des
      traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous aux coordonnées de l'article
10. Nous répondons sous 30 jours. Une vérification de votre identité
pourra vous être demandée, afin d'éviter qu'un tiers n'accède à vos
informations en se faisant passer pour vous.

Vous pouvez également saisir l'autorité gabonaise compétente en
matière de protection des données à caractère personnel si vous
estimez que vos droits ne sont pas respectés.

===============================================================
8. ENFANTS
===============================================================

Cotis241 n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et ne
collecte pas sciemment leurs données.

Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu'un mineur a créé un
compte sans votre accord, contactez-nous : le compte et les données
associées seront supprimés.

===============================================================
9. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
===============================================================

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouvelles
fonctionnalités sont ajoutées.

En cas de changement important dans la nature des données collectées
ou dans leur usage, vous en serez informé dans l'application avant
l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête
de ce document.

===============================================================
10. NOUS CONTACTER
===============================================================

Pour toute question sur vos données, pour exercer vos droits, ou pour
signaler un problème :

    Courriel   : support@akanda.biz
    Téléphone  : 077 58 89 05
    WhatsApp   : 077 58 89 05
    Lieu       : Libreville, Gabon

Objet à indiquer pour une demande relative à vos données :
« Données personnelles — Cotis241 »

===============================================================

Fin de la Politique de confidentialité — Cotis241 v1.0