CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE — Cotis241

Version 1.0
Date d'entrée en vigueur : 29 août 2026
Dernière mise à jour : 29 août 2026

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1. PRÉSENTATION DU SERVICE
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Cotis241 est une application mobile et web qui permet d'organiser et
de suivre des cotisations collectives : anniversaires, mariages,
décès, fêtes, frais de santé, frais de scolarité, projets communs et
toute autre occasion donnant lieu à une collecte entre plusieurs
personnes.

L'application remplace les listes tenues sur papier ou dans les
groupes de discussion. Elle enregistre qui a versé quoi, à quelle
date, par quel moyen, et calcule automatiquement les totaux.

POINT ESSENTIEL : Cotis241 EST UN OUTIL DE SUIVI, PAS UN SERVICE
FINANCIER.

L'application ne détient, ne transporte, ne collecte et ne reverse
aucune somme d'argent. Aucun paiement ne transite par Cotis241. Les
versements se font directement entre les participants et le trésorier
du groupe, par les moyens de leur choix (Airtel Money, Moov Money,
espèces, virement bancaire ou autre). L'application se contente
d'enregistrer une déclaration faite par un utilisateur et validée par
un trésorier.

En conséquence, Cotis241 n'est ni un établissement de paiement, ni un
établissement de monnaie électronique, ni un intermédiaire financier.

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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
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La création d'un compte et l'utilisation de Cotis241 valent
acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de
service.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'application.

Ces conditions peuvent être modifiées. En cas de modification
substantielle, vous en serez informé dans l'application. La poursuite
de l'utilisation après notification vaut acceptation de la nouvelle
version.

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3. CONDITIONS D'ACCÈS
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3.1. Âge minimum
Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Un
mineur ne peut utiliser Cotis241 que sous la supervision et avec
l'accord d'un parent ou d'un tuteur légal.

3.2. Numéro de téléphone
L'inscription se fait avec un numéro de téléphone mobile gabonais au
format 077000000 (9 chiffres). Ce numéro constitue votre identifiant
unique. Un numéro ne peut correspondre qu'à un seul compte.

Vous garantissez être le titulaire légitime du numéro que vous
utilisez.

3.3. Code PIN
Votre compte est protégé par un code PIN à 4 chiffres que vous
choisissez librement.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de ce code. Ne le
communiquez à personne, y compris à une personne se présentant comme
membre de l'équipe Cotis241 : nous ne vous demanderons jamais votre
code PIN.

Toute opération effectuée depuis votre compte est réputée avoir été
faite par vous. En cas de perte, de vol de votre téléphone ou de
soupçon d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement aux
coordonnées figurant à l'article 14.

3.4. Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir un nom réel et exact. Les autres membres
de vos groupes doivent pouvoir vous identifier sans ambiguïté : c'est
la condition d'une cotisation transparente.

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4. FONCTIONNEMENT DES GROUPES DE COTISATION
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4.1. Création
Tout utilisateur peut créer un groupe. Il en devient automatiquement
le trésorier. Il définit le motif, le titre, l'objectif éventuel, la
date limite et le mode de cotisation (montant fixe identique pour
tous, ou montant libre laissé à l'appréciation de chacun).

4.2. Adhésion
On rejoint un groupe de deux manières : en saisissant le code
d'invitation à 6 caractères communiqué par le trésorier, ou en étant
ajouté directement par celui-ci.

Un trésorier peut inscrire dans la liste une personne qui n'a pas de
compte Cotis241, afin d'enregistrer ses versements pour elle. Toute
personne ainsi inscrite peut demander son retrait du groupe en
écrivant aux coordonnées de l'article 14.

4.3. Rôle du trésorier
Le trésorier valide ou refuse les déclarations de versement, ajoute
ou retire des membres, modifie les paramètres du groupe, le clôture
ou le supprime. Il peut désigner un ou plusieurs co-trésoriers.

Le trésorier est le seul responsable de la gestion effective des
fonds collectés, de leur conservation et de leur utilisation conforme
au motif annoncé. Cotis241 n'intervient à aucun moment dans cette
gestion.

4.4. Déclaration et validation des versements
Un membre déclare le montant qu'il a versé, la date, le moyen
utilisé, et peut joindre une photo justificative (capture d'écran
Airtel Money ou Moov Money, reçu, etc.).

La déclaration reste en attente jusqu'à validation par un trésorier.
Seuls les versements validés sont comptés dans le total du groupe.

Un trésorier peut annuler un versement qu'il avait validé, par
exemple en cas d'erreur de saisie. Le total est alors recalculé.

4.5. Valeur des informations enregistrées
Les montants inscrits dans l'application sont des déclarations faites
par des utilisateurs. Ils ne constituent pas une preuve de paiement,
ni un reçu, ni un document comptable opposable.

En cas de litige sur un versement, seuls les justificatifs émis par
l'opérateur de paiement concerné (relevé Airtel Money, Moov Money,
relevé bancaire) font foi.

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5. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
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Vous vous engagez à :

- utiliser le service de bonne foi et pour un motif de cotisation réel ;
- déclarer des montants exacts et correspondant à des versements
réellement effectués ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas inscrire une personne dans un groupe sans son accord ;
- ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire,
violent, pornographique ou contraire à la loi, que ce soit dans le
titre d'un groupe, sa description, une note ou une photo ;
- ne pas utiliser le service pour collecter des fonds destinés à une
activité illicite, notamment le blanchiment de capitaux, le
financement du terrorisme, l'escroquerie ou toute forme de collecte
frauduleuse ;
- ne pas tenter d'accéder aux comptes ou aux groupes d'autrui, ni de
contourner les mécanismes de sécurité de l'application ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service, notamment par des
requêtes automatisées ou massives.

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6. PHOTOS ET CONTENUS PUBLIÉS
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Vous conservez la propriété des photos et textes que vous publiez.

En les publiant, vous accordez à Cotis241 une licence gratuite et
limitée pour les héberger, les afficher et les redimensionner, dans
le seul but de faire fonctionner le service, et pour la durée de leur
présence dans l'application.

Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous publiez
et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Ne joignez comme justificatif que des captures d'écran de vos propres
transactions. Ne publiez pas de documents contenant des données
sensibles inutiles à la cotisation (numéro complet de carte
bancaire, pièce d'identité, informations médicales).

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7. SUSPENSION ET SUPPRESSION DE COMPTE
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7.1. À votre initiative
Vous pouvez quitter un groupe à tout moment depuis l'onglet Infos de
celui-ci. Vos versements déjà validés restent comptés dans le total
du groupe et visibles par le trésorier, afin de préserver la
cohérence des comptes.

Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte en
écrivant aux coordonnées de l'article 14.

7.2. À notre initiative
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas
de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de
fraude, d'usurpation d'identité, de collecte frauduleuse ou de
signalement fondé par d'autres utilisateurs.

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8. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
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Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu, sans
toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à
jour, ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté :
panne d'hébergement, coupure du réseau électrique ou de la connexion
internet, défaillance d'un opérateur mobile, cas de force majeure.

L'application nécessite une connexion internet. Les frais de données
mobiles restent à votre charge et relèvent de votre contrat avec
votre opérateur.

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9. RESPONSABILITÉ
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9.1. Ce dont nous ne répondons pas
Cotis241 fournit un outil d'enregistrement. Nous ne sommes en aucun
cas responsables :

- des sommes versées, non versées, détournées ou mal employées ;
- des différends entre membres d'un groupe ;
- de l'exactitude des montants déclarés par les utilisateurs ;
- du comportement d'un trésorier, y compris de l'usage qu'il fait des
fonds collectés ;
- de la non-atteinte d'un objectif de collecte ;
- d'une perte de données résultant d'une suppression effectuée par un
trésorier ou par vous-même.

9.2. Ce dont nous répondons
Notre responsabilité se limite aux dommages directs résultant d'une
faute prouvée de notre part dans le fonctionnement technique de
l'application.

9.3. Sauvegarde
Nous vous recommandons d'exporter régulièrement le récapitulatif de
vos cotisations importantes, au moyen des fonctions de partage
WhatsApp ou d'impression PDF intégrées à l'application.

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10. GRATUITÉ
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Cotis241 est proposé gratuitement dans sa version actuelle.

Des fonctionnalités payantes pourront être introduites
ultérieurement. Elles seront clairement identifiées comme telles et
ne modifieront jamais rétroactivement les conditions d'accès aux
données déjà enregistrées.

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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Le nom Cotis241, son logo, son interface, ses textes et son code
source sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation
sans autorisation écrite préalable est interdite.

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12. DONNÉES PERSONNELLES
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Le traitement de vos données personnelles est décrit dans un document
distinct : la Politique de confidentialité de Cotis241, qui fait
partie intégrante des présentes conditions.

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13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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Les présentes conditions sont régies par le droit gabonais.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une
solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30)
jours à compter de la réclamation écrite, le litige sera porté devant
les juridictions compétentes de Libreville.

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14. CONTACT
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Pour toute question, réclamation, signalement d'abus ou demande
concernant votre compte :

Courriel : support@akanda.biz
Téléphone : 077 58 89 05
WhatsApp : 077 58 89 05
Lieu : Libreville, Gabon

Nous nous efforçons de répondre sous 72 heures ouvrées.

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Fin des Conditions générales de service — Cotis241 v1.0

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